Les produits suivants de Virtek Vision International Inc. sont protégés par des brevets aux États-Unis et dans d'autres juridictions du monde. Ce site Web est fourni pour satisfaire aux dispositions de marquage virtuel des brevets en vertu de 35 U.S.C. § 287(a)* (2012) et de l'America Invents Act ("AIA"), ainsi que pour d'autres juridictions diverses du monde.
La liste de produits suivante n'est pas exhaustive et d'autres produits non répertoriés ici peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets. D'autres brevets sont en instance aux États-Unis et dans d'autres territoires internationaux.
Produit | Brevets |
LPS-7, Locator | 10,157,458 ; 9,245,062 ; 9,200,899 ; 7,832,875 ; 7,385,180 ; 7,244,029 ; et d'autres brevets américains et étrangers en instance. |
VPS1, LPS-10 | 10,157,458 ; 10,052,734 ; 9,245,062 ; 9,200,899 ; 7,385,180 ; 10,052,734 ; 10,799,998 ; 9,881,383 et autres brevets américains et étrangers en cours d'examen. |
Virtek Iris Activetrack | 9,881,383 |
*35 U.S.C § 287(a) Les titulaires de brevets et les personnes fabriquant, offrant à la vente ou vendant aux États-Unis tout article breveté pour ou sous leur contrôle, ou important tout article breveté aux États-Unis, peuvent notifier au public que celui-ci est breveté, soit en y apposant le mot "brevet" ou l'abréviation "pat.", ainsi que le numéro du brevet, soit en y apposant le mot "brevet" ou l'abréviation "pat."ainsi que l'adresse d'un site Internet, accessible au public sans frais d'accès à l'adresse, qui associe l'article breveté au numéro du brevet, ou lorsque, en raison des caractéristiques de l'article, cela ne peut être fait, en fixant sur celui-ci, ou sur l'emballage dans lequel un ou plusieurs d'entre eux sont contenus, une étiquette contenant un avis similaire. En cas de défaut de marquage, le breveté ne peut obtenir de dommages-intérêts dans le cadre d'une action en contrefaçon, sauf s'il est prouvé que le contrefacteur a été avisé de la contrefaçon et a continué à la commettre par la suite, auquel cas des dommages-intérêts ne peuvent être obtenus que pour la contrefaçon survenue après cet avis. Le dépôt d'une action en contrefaçon constitue une telle notification.